Pour afficher la Marque "Produit Naturel ", Engrais et supports de culture doivent uniquement être contitués d'ingrédients naturels. Ce nouveau repère, en concertation avec les pouvoirs publics et contrôlé par une organisme indépendant, répond ainsi à la volonté qu'ont les professionels de l'UPJ de clarifier l'étiquetage des produits pour jardiniers amateurs.
"Produit Naturel" : la Garantie de produits 100% Naturels.
Un référentiel précis définit les conditions que les fabricants d'engrais et de support de culture doivent remplir afin de pouvoir apposer la marque déposée "Produit Naturel".
- Comment obtenir le référentiel « Produit Naturel » ?
Auprès de : QUALITE-FRANCE SAS /
ZAC Atalante Champeaux
1, rue Maillard de la Gournerie / CS 63901
35039 RENNES CEDEX
Téléphone standard : 02 99 23 39 39 /Fax : 02 23 46 73 52 /
ou sur le site de l'UPJ
Contacts Qualité France :
philippe.nourrit@fr.bureauveritas.com
Marjorie.deconinck@ fr.bureauveritas.com
ou :
sur le site de l’UPJ (www.upj.fr) ou auprès de l’UPJ (demande par mail upj@upj.fr).
- Qui peut demander la marque ?
Toute société fabricant ou distributeur d’engrais ou de support de culture pour sa(es) marque(s) propre(s).
Comment être admis ?
Après vérification que ses produits « candidats » respectent le référentiel, le demandeur (fabricant ou distributeur) demande à l’UPJ un contrat de licence.
L’adhésion sera effective :
- après signature du contrat du contrat de licence adressé par l’UPJ et de ses annexes I et II
o annexe I : référentiel
o annexe II : Grille de tarification des prestations
- et paiement des frais de souscription.
Ce contrat est valable 3 ans et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives chacune de 3 ans
Une fois le contrat signé, l’UPJ en informe QUALITE-FRANCE SAS et le demandeur (devenu licencié) fait la demande de contrôle auprès de QUALITE-FRANCE SAS qui lui adresse une fiche de demande de validation.
- Comment utiliser la marque ?
Une fois la conformité du (des) produit(s) validée par QUALITE-FRANCE SAS et confirmée par écrit au licencié, ce dernier peut faire usage de sa licence d’utilisation de la marque « Produit Naturel » sur le(s) produit(s) contrôlé(s) et conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’au référentiel susvisé.
Qui tient à jour la liste des produits ayant la marque ?
QUALITE-FRANCE SAS tient à jour la liste et la transmet à l’UPJ qui la publie sur son site (www.upj.fr). La liste est réactualisée tous les ans (en début d’année civile).
Comment la liste est-elle tenue à jour ?
Modalité de gestion des retraits de la liste :
- les licenciés qui décident de ne plus utiliser la marque (ou qui ne fabriquent ou commercialisent plus le(s) produit(s)) doivent en informer QUALITE-FRANCE SAS qui les retire de la liste,
- les produits validés par QUALITE-France ne restent sur la liste que pour une durée de 1 an ; c’est aux licenciés de confirmer auprès de QUALITE-FRANCE SAS leur maintien dans la liste,
- tout produit ne figurant pas ou plus sur la liste réactualisée en début d’année civile sera considéré comme supprimé et ne devra plus faire apparaître le logo de la marque.
- Tout produit ayant eu un retrait de marque est immédiatement retiré de la liste.
Nb : tout licencié ayant obtenu son droit d’utiliser la marque pour son (ses) produit(s) peut demander un délai pour la publication de ceux-ci (allant jusqu’au début de la commercialisation).
Quelle est la modalité de retrait de la marque ?
Le retrait de la marque (et l’interdiction d’utilisation) est notifié par courrier recommandé A.R. par l’UPJ au licencié.
Cela se produit en cas de non-respect du contrat de licence et/ou du référentiel.
NB : Des contrôles sur site inopinés peuvent avoir lieu.
Le licencié devra alors cesser de conditionner les produits faisant mention du logo et cesser toute communication sur la marque.
Je suis fabricant licencié, puis je céder mon contrat à un distributeur ?
Le contrat de licence est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers (en tout ou partie).
Un distributeur peut demander à être licencié (cf première question)